Le cadrage vise à s’assurer de la prise en compte du contenu minimum des projets de termes de référence qui est exigé. Les résultats du cadrage constituent le fondement sur lequel s'appuie le reste de la procédure d’évaluation environnementale et sociale.
Le promoteur/consultant dépose le rapport provisoire sur la plateforme. L’analyse est faite par l’ANEVE qui, à l’issue, délivre une facture relative aux frais de traitement du dossier au promoteur via la plateforme.
Le promoteur reçoit une notification dans son compte contenant une facture-proforma pour paiement. La suite du traitement du dossier est conditionnée par le paiement effectif du montant dans les délais.
A la fin du circuit de traitement du dossier, le promoteur reçoit une notification contenant une copie de l’acte signé. Le demandeur peut télécharger l'acte signé dans son compte sur la plateforme.